La SELARL (Société d’Exercice Libéral à Responsabilité Limitée) est une forme juridique fréquemment choisie par les chirurgiens-dentistes pour structurer leur activité. Elle permet de bénéficier de la sécurité juridique d’une société à responsabilité limitée tout en offrant des possibilités d’optimisation fiscale intéressantes. Cet article explore le fonctionnement de l’imposition d’une SELARL pour un chirurgien-dentiste, en mettant en lumière les principales spécificités fiscales ainsi que les stratégies d’optimisation.
Par défaut, la SELARL est soumise à l’Impôt sur les Sociétés (IS). Cela signifie que les bénéfices réalisés par la société sont d’abord imposés au niveau de la société avant d’être distribués sous forme de dividendes ou de rémunération aux associés.
Le taux de l’IS est progressif :
-15 % sur la tranche de bénéfices inférieure à 42 500 €, sous réserve de respecter certains critères (chiffre d’affaires inférieur à 10 millions d’euros, etc.).
-25 % sur la tranche supérieure.
Dans certains cas, la SELARL peut opter pour une imposition à l’Impôt sur le Revenu (IR) pour une durée maximale de 5 ans. Cette option est particulièrement intéressante dans les premières années d’activité, lorsque le chirurgien-dentiste est susceptible de réaliser des bénéfices modérés. En optant pour l’IR, les bénéfices sont directement imposés entre les mains des associés, proportionnellement à leur part dans le capital.
Cependant, cette option est soumise à des conditions :
-La société doit avoir moins de 5 ans d’existence.
-Elle doit employer moins de 50 salariés et réaliser un chiffre d’affaires annuel ou total de bilan inférieur à 10 millions d’euros.
L’option pour l’IR peut s’avérer utile dans les premières années d’activité, lorsque les bénéfices sont plus faibles, ou bien dans certains cas (ZRR ou FRR) mais elle est limitée dans le temps.
Le chirurgien-dentiste gérant de sa SELARL peut choisir de se verser une rémunération en tant que dirigeant. Cette rémunération est déductible du résultat imposable de la société, ce qui permet de diminuer l’assiette soumise à l’IS. En revanche, cette rémunération est soumise aux cotisations sociales et à l’impôt sur le revenu dans la catégorie des traitements et salaires.
Le chirurgien-dentiste peut donc arbitrer entre une rémunération élevée ou modérée selon ses besoins financiers et ses objectifs fiscaux.
Les dividendes versés par la SELARL aux associés (y compris au chirurgien-dentiste gérant) sont soumis à un régime d’imposition distinct.
Depuis la réforme de la fiscalité des dividendes, ces derniers sont soumis à la flat tax (prélèvement forfaitaire unique ou PFU), qui comprend
Il est important de noter que pour les gérants majoritaires (et les associés relevant du régime TNS), les dividendes excédant 10 % du capital social sont également soumis aux cotisations sociales. Cela réduit l’avantage fiscal des dividendes pour ces gérants.
Pour un chirurgien-dentiste exerçant en SELARL, la stratégie d’optimisation fiscale repose souvent sur l’arbitrage entre rémunération et dividendes. Il est crucial de trouver un équilibre entre une rémunération suffisamment élevée pour faire face a ses engaments mensuels et des dividendes qui permettent de profiter du taux favorable de la flat tax, mais qui ne sont versés qu’une seule fois par an.
Il est important de noter qu’il existe de nombreuses façons de passer en SEL, y compris des mauvaises ou inefficaces, il sera primordial de choisir la meilleure façon pour vous. Chaque cas est différent, et il convient d’obtenir des réponses chiffrées à vos questions : dois-je vendre ma patientèle ? Combien ? Pourquoi faire ? Faut-il se désendetter à titre personnel ? Pourquoi ? .. Autant de questions auxquelles il vous faut des réponses écrites et chiffrées.
L’imposition d’une SELARL de chirurgien-dentiste présente de nombreuses possibilités d’optimisation fiscale, que ce soit à travers l’arbitrage entre salaire et dividendes, la cession de votre patientèle, ou encore l’option temporaire pour l’IR dans certaines conditions.
Nous vous recommandons de nous consulter afin de maximiser les avantages fiscaux offerts par la SELARL et d’adapter la structure de rémunération en fonction de vos objectifs personnels et financiers.