Faire appel à des professionnels pour valoriser correctement sa patientèle est indispensable.
Combien vaut ma patientèle si je décide de la vendre ou l’apporter à la SELARL que je constitue?
Distinguons 2 cas de figures: la vente et l’apport.
En cas d’apport, la loi est formelle : il faut passer par un commissaire aux apports (CAC), différent de votre expert-comptable et nommé par le Président du TGE. Il émet un rapport qui valide ou infirme la valeur retenue dans le projet d’apport. Il faut savoir que le CAC s’appuie sur des méthodes d’évaluation qui ont pignon sur rue. Il engage d’ailleurs sa responsabilité, notamment auprès de l’administration fiscale, sur la valeur annoncée dans son rapport!
En cas de vente, la loi ne donne aucune piste pour évaluer la clientèle. Alors pourquoi ne pas avoir recours aux mêmes méthodes que lorsqu’on apporte? Et arrêter du coup de fabuler sur tel ou tel pourcentage du chiffre d’affaires réalisé par exemple. C’est en tout cas comme cela que nous procédons chez D6D.
Quel est le risque de sur-évaluer sa clientèle?
Le risque est principalement financier, car la SEL va devoir contracter un emprunt pour rembourser le prix qu’elle aura payé. Mais la banque ne financera pas si le prévisionnel de la future SEL montre qu’elle ne pourra pas rembourser!
Il peut, dans de cas très rares, être fiscal, l’administration fiscale pouvant considérer que sur la partie marginale du prix, les intérêts de l’emprunt contracté ne sont pas déductibles. Mais il faudrait alors qu’elle rembourse la partie correspondante de droits d’enregistrement acquittés par la SEL au moment de l’achat. Et puis, les taux d’intérêts étant compris entre 0,5% et 1%, le risque est vraiment à la marge!