Nouvelle loi de finance 2023 : Pas de panique !

Ces derniers jours, nous sommes énormément sollicités au sujet de la nouvelle loi de finance et en particulier au sujet des rémunérations des dirigeants de SEL qui seraient dorénavant soumises au BNC.

Quelle affaire !

A grand renfort d’article, d’extrait de forum ou pire de post Facebook, on peut lire toute sorte d’analyses ajoutant de la confusion à la confusion.

 

Que savons nous ?

Les associés de SEL pourraient devoir déclarer leurs revenus en BNC et non plus en TNS.

En réalité, on ne sait pas grand-chose d’autant que la position de la doctrine fiscale n’est pas très claire. La position précédente est prorogée jusqu’au 31 décembre 2023, nous espérons avoir plus d’éclaircissements dans l’intervalle.

Nous avons interrogé nos partenaires avocats habituels – qui sont eux aussi concernés – et leur réponse est claire : attendons d’en savoir plus.

 

Quels seraient les enjeux ?

Ils sont très faibles en réalité.

Nous parlons de supprimer l’abattement de 10% sur l’assiette de l’impôt sur le revenu déclaré.

Prenons un exemple :

Je gagne 100 000€ que je déclare en TNS, l’administration fiscale retient 90 000€.

 Je gagne 100 000€ que je déclare en BNC, l’administration fiscale retient 100 000€, mais je peux réduire cette assiette en déduisant certains frais (indemnités kilométriques notamment) disons que je puisse déduire 6 000€ alors je suis imposé sur 94 000€.

Il y a donc bien dans mon exemple un écart de 4000€ sur l’assiette d’imposition.

A 30% de taux marginal d’imposition l’enjeu est de 1200€.

Pas de quoi retourner la table !

 

Qui serait concerné ?

Personne !

Et ça c’est fabuleux, en effet il semble que les associés majoritaires de SEL ne soient pas concernés. Soit la grande majorité des dirigeants de SELARL.

A priori seuls les minoritaires seraient concernés par la mesure, et ça tombe bien car la notion d’abattement et de déclaration TNS était justement un frein à la bonne compréhension de la rémunération des associés minoritaires.

 

Et alors ?

Rien, nous parions que la montagne va accoucher d’une souris…

Mais attendons la clarification de la doctrine, nous publierons alors un article complet.